Le présent contrat de prestations de services (ci-après dénommé le « Contrat ») régit les relations contractuelles entre :

• Le Client (ci-après dénommé le « Client »), un consommateur ;
• Le Prestataire : Monsieur Jérôme EGGER, exerçant à l’adresse suivante : 2 rue Luyzine, Villa 6A, 69720 SAINT-BONNET-DE-MURE, immatriculé à l’URSSAF sous le numéro de SIRET ‭819 296 500 00021‬, agissant à titre individuel.

Les Parties déclarent accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente et reconnaissent avoir la capacité juridique à conclure le présent Contrat.

Le Client déclare et garantit :

• Être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique.
• Ne pas être affecté, à sa connaissance, de troubles psychiatriques ou être suivi par un médecin en cas de troubles diagnostiqués.
• Avoir pris connaissance des présentes CGV, informations précontractuelles conformément aux articles L111-1 et L111-2 du Code de la consommation.

Le présent Contrat constitue un contrat de prestations de services relevant du Code de la consommation. Les prestations proposées incluent, sans s'y limiter :

• Programmes d’hypnose guidée en ligne.
• Événements en direct en ligne (conférences, webinaires, séminaires).
• Consultations en présentiel et à distance.
• Vidéos à la demande et contenus numériques téléchargeables.

Les prestations ne se substituent pas à un suivi médical ou à un traitement prescrit par un professionnel de santé.

4.1 Prix et paiement
Les prix indiqués sont en euros (€). Le paiement s’effectue par carte bancaire, PayPal, Paylib, Lydia ou virement bancaire.

4.2 Paiement en plusieurs fois
En optant pour le paiement en plusieurs fois, le Client s'engage à régler l'intégralité du montant dû. En cas de défaut de paiement d'une échéance, l'accès au programme sera suspendu sans remboursement des sommes déjà versées.

4.3 Recouvrement
Après plusieurs tentatives de relance (email, SMS, courrier recommandé), le Prestataire pourra engager une procédure de recouvrement avec frais supplémentaires à la charge du Client.

5.1 Accès aux programmes en ligne
Le Client reconnaît que l'accès aux contenus numériques implique une exécution immédiate. En application de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques déjà consommés.

5.2 Renonciation au droit de rétractation
Le Client renonce expressément à son droit de rétractation dès l'accès aux contenus numériques.

5.3 Rétractation pour événements et consultations
Pour les événements en direct ou les consultations, et certains programmes lorsque cela sera précisé, un délai de rétractation de 14 jours s’applique sauf si la prestation est réalisée avant la fin de ce délai avec l'accord exprès du Client.

6.1 Programmes en ligne et contenus numériques
Aucun remboursement ne sera effectué après l'accès aux programmes en ligne.

6.2 Événements en direct et consultations
Toute annulation d'un événement en direct ou d'une consultation doit être effectuée au plus tard 48 heures avant la date prévue pour un remboursement intégral. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué sauf pour un motif médical justifié.

6.3 Fourniture de fausses informations
Le Prestataire se réserve le droit de résilier immédiatement le contrat sans remboursement si le Client fournit intentionnellement de fausses informations (nom, adresse, coordonnées bancaires).

Le Prestataire collecte et traite les données personnelles du Client dans le respect du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

7.1 Collecte des données
Les données collectées (nom, email, coordonnées) sont nécessaires pour l'exécution des prestations. Le Client peut exercer ses droits d’accès, rectification, suppression en envoyant un email à : osonslhypnose@gmail.com.

7.2 Confidentialité
Les informations échangées entre le Client et le Prestataire sont confidentielles et ne seront pas divulguées à des tiers.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyen et non de résultat. Les effets de l'hypnose varient selon les individus. Le Prestataire ne garantit aucun résultat spécifique.

Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des techniques proposées ou d'inadéquation avec les besoins du Client.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou d'inexécution dû à un cas de force majeure (catastrophes naturelles, panne d’Internet, etc.).

En cas de manquement grave par l'une des Parties, le Contrat pourra être résilié après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Le Prestataire se réserve le droit de conserver les paiements pour les prestations déjà fournies.

Le Prestataire est titulaire d’une police d’assurance en responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages pouvant survenir dans le cadre de ses prestations.

Le présent Contrat est soumis au droit français. En cas de litige, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.